Document parlementaire 06K0155-1848-1849

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1850.

Fiche complète
06/03/1849
Vote Chambre 21/12/1849
Vote Sénat 29/12/1849
Date de la loi 30/12/1849
Date moniteur 31/12/1849
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0155/001-1848-1849
00/000-K0248/001-1848-1849
00/000-K0044/001-1849-1850
00/000-K0055/001-1849-1850
00/000-S0006/001-1849-1850
00/000-S0013/001-1849-1850
00/000-K0108/001-1849-1850
00/000-K0109/001-1849-1850
00/000-K0115/001-1849-1850
00/000-S0051/001-1849-1850
00/000-S0052/001-1849-1850
00/000-K0137/001-1849-1850
Document Chambre   06K0155
BUDGET
Date de dépôt 06/03/1849
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1849
Document Chambre
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  06K0248
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Chambre
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  06K0044
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Chambre
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  06K0055
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1849
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Dispositions
Document Sénat   06S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1849
Document Sénat
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  06S0013
RAPPORT
Date de dépôt 26/12/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Document Chambre
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  06K0108
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire Sur le doc. 06K0055-1849-1850 - Distilleries - Et Annexes et Errata
Document Chambre
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  06K0109
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Van Grootven (Auteur)
Commentaire Sur le doc. 06K0055-1849-1850 - Impôt foncier - Projet de loi relatif à l'augmentation du contingent de l'impôt foncier - Discussion à la Chambre le 23-02-1850 et Chambre pas en nombre - Rejeté le 26-02-1850
Document Chambre
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  06K0115
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1850
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Commentaire Concerne le doc. 06K0055-1849-1850 - Distilleries
Document Sénat   06S0051
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne le doc. 06K0055-1849-1850 - Distilleries - Projet de loi qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries - Discussion à la Chambre les 18-02-1850, 19-02-1850, 20-02-1850 et 21-02-1850 - Adoption à la Chambre le 21-02-1850 - Discussion au Sénat les 26-02-1850, 27-02-1850 et 28-02-1850 - Amendé au Sénat le 28-02-1850 - Adoption à la Chambre le 02-03-1850 - Loi du 05-03-1850 (Moniteur n° 67 du 08-03-1850)
Date de fin 28/02/1850
Document Sénat
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  06S0052
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Commentaire Concerne le doc. 06K0055-1849-1850 - Distilleries - Projet de loi qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
Document Chambre   06K0137
PROJET AMENDE
Date de dépôt 01/03/1850
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Concerne le doc. 06K0055-1849-1850 - Distilleries - Projet de loi qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
Date de fin 02/03/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1849   AJOURNE
20/12/1849   EN DISCUSSION
21/12/1849   EN DISCUSSION
21/12/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1849   EN DISCUSSION
29/12/1849   EN DISCUSSION
29/12/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | IMPOTS | PROPRIETE