	Fiche complète
	26/03/1852
Vote Chambre	02/04/1852
Vote Sénat	06/04/1852
Date de la loi	15/04/1852
Date moniteur	21/04/1852
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0153/001-1851-1852 00/000-K0160/001-1851-1852 00/000-S0084/001-1851-1852 00/000-S0092/001-1851-1852
Document Chambre	06K0153 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/03/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1852
Document Chambre Document suivant	06K0160 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	06S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/04/1852
Document Sénat Document suivant	06S0092 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1852 EN DISCUSSION 02/04/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/04/1852 EN DISCUSSION 06/04/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE