Document parlementaire 06K0146-1848-1849

Rapport sur la pétition de plusieurs fabricants de tissus, analysée dans la séance du 30 janvier 1849, relative au droit d'entrée sur les fils de coton retors.

	Fiche complète
	28/02/1849
Documents principaux	00/000-K0146/001-1848-1849
Document Chambre	06K0146 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES