Document parlementaire 06K0145-1851-1852

Projet de loi relatif au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses.

Fiche complète
24/03/1852
Vote Chambre 03/04/1852
Vote Sénat 06/04/1852
Date de la loi 12/04/1852
Date moniteur 17/04/1852
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0145/001-1851-1852
00/000-K0173/001-1851-1852
00/000-S0093/001-1851-1852
Document Chambre   06K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0173
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   06S0093
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 06/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1852   EN DISCUSSION
03/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1852   EN DISCUSSION
06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE