Document parlementaire 06K0134-1849-1850

Budget des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1851.

Fiche complète
28/02/1850
Vote Chambre 06/05/1850
Vote Sénat 30/05/1850
Date de la loi 05/06/1850
Date moniteur 08/06/1850
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0134/001-1849-1850
00/000-K0227/001-1849-1850
00/000-S0089/001-1849-1850
00/000-S0115/001-1849-1850
Document Chambre   06K0134
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1850
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0227
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   06S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/05/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0115
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1850   EN DISCUSSION
06/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS