	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	08/05/1850
Vote Sénat	30/05/1850
Date de la loi	05/06/1850
Date moniteur	07/06/1850
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0133/001-1849-1850 00/000-K0255/001-1849-1850 00/000-S0094/001-1849-1850 00/000-S0107/001-1849-1850
Document Chambre	06K0133 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0255 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Document Sénat	06S0094 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/05/1850
Document Sénat Document suivant	06S0107 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1850 EN DISCUSSION 08/05/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1850 EN DISCUSSION 30/05/1850 EN DISCUSSION 30/05/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS