	Fiche complète
	16/03/1852
Vote Chambre	30/03/1852
Vote Sénat	05/04/1852
Date de la loi	12/04/1852
Date moniteur	17/04/1852
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0132/001-1851-1852 00/000-K0149/001-1851-1852 00/000-S0078/001-1851-1852
Document Chambre	06K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0149 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	06S0078 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	05/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1852 EN DISCUSSION 30/03/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1852 EN DISCUSSION 05/04/1852 EN DISCUSSION 05/04/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES