	Fiche complète
	13/03/1852
Vote Chambre	22/03/1852
Vote Sénat	26/03/1852
Date de la loi	27/03/1852
Date moniteur	30/03/1852
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0129/001-1851-1852 00/000-K0140/001-1851-1852 00/000-S0054/001-1851-1852 00/000-S0059/001-1851-1852
Document Chambre	06K0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0140 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
Document Sénat	06S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/03/1852
Document Sénat Document suivant	06S0059 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dethuin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1852 EN DISCUSSION 22/03/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1852 EN DISCUSSION 26/03/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES