Document parlementaire 06K0128-1850-1851

Rapport sur la pétition des habitants de Bruges, analysée dans la séance du 17 avril 1849, relative aux droits de douane sur les bois destinés à la construction des navires.

	Fiche complète
	27/02/1851
Vote Chambre	14/03/1851
Documents principaux	00/000-K0128/001-1850-1851
Document Chambre	06K0128 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de fin	14/03/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1851   EN DISCUSSION 14/03/1851   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES