	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	11/04/1850
Vote Sénat	19/04/1850
Date de la loi	22/04/1850
Date moniteur	26/04/1850
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0125/001-1849-1850 00/000-K0151/001-1849-1850 00/000-S0075/001-1849-1850 00/000-S0080/001-1849-1850
Document Chambre	06K0125 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1850
Document Chambre Document suivant	06K0151 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat	06S0075 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/04/1850
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/04/1850
Document Sénat Document suivant	06S0080 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1850 EN DISCUSSION 11/04/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1850 EN DISCUSSION 19/04/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS