Document parlementaire 06K0121-1849-1850

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Louis-Joseph Lepoutre et François-Joseph-Théophile Schleypen et de la dame Marie-Thérèse Bergmans.

	Fiche complète
	28/02/1850
Documents principaux	00/000-K0121/001-1849-1850
Document Chambre	06K0121 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS