Document parlementaire 06K0111-1850-1851

Projet de loi allouant un crédit de 600 000 francs au Département de l'Intérieur, pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage.

	Fiche complète
	19/02/1851
Vote Chambre	07/05/1851
Vote Sénat	03/06/1851
Date de la loi	06/06/1851
Date moniteur	11/06/1851
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0111/001-1850-1851 00/000-K0186/001-1850-1851 00/000-K0200/001-1850-1851 00/000-S0074/001-1850-1851 00/000-S0083/001-1850-1851
Document Chambre	06K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0186 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0200 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1851
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Commentaire	Article additionnel
Document Sénat	06S0074 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/06/1851
Document Sénat Document suivant	06S0083 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1851   EN DISCUSSION 05/05/1851   EN DISCUSSION 06/05/1851   EN DISCUSSION 07/05/1851   EN DISCUSSION 07/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   EN DISCUSSION 03/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES