Document parlementaire 06K0091-1848-1849

Projet de loi allouant des crédits provisoires aux Départements de la Justice, de l'Intérieur, des Travaux publics, de la Guerre et des Finances pour l'exercice 1849.

	Fiche complète
	23/12/1848
Vote Chambre	23/12/1848
Vote Sénat	29/12/1848
Date de la loi	30/12/1848
Date moniteur	01/01/1849
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0091/001-1848-1849 00/000-K0092/001-1848-1849 00/000-S0028/001-1848-1849 00/000-S0031/001-1848-1849
Document Chambre	06K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1848
Document Chambre Document suivant	06K0092 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	06S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1848
Document Sénat Document suivant	06S0031 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1848   EN DISCUSSION 23/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1848   EN DISCUSSION 29/12/1848   EN DISCUSSION 29/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES