	Fiche complète
	10/02/1852
Vote Chambre	30/03/1852
Vote Sénat	05/04/1852
Date de la loi	10/04/1852
Date moniteur	17/04/1852
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0089/001-1851-1852 00/000-K0136/001-1851-1852 00/000-S0071/001-1851-1852 00/000-S0082/001-1851-1852
Document Chambre	06K0089 BUDGET
Date de dépôt	10/02/1852
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0136 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	06S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/04/1852
Document Sénat Document suivant	06S0082 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1852 EN DISCUSSION 30/03/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1852 EN DISCUSSION 05/04/1852 EN DISCUSSION 05/04/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS