Document parlementaire 06K0088-1851-1852

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Xavier Sornas, Jacques Bussière et Pierre-Joseph Bourrez.

	Fiche complète
	10/02/1852
Documents principaux	00/000-K0088/001-1851-1852
Document Chambre	06K0088 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	10/02/1852
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS