Document parlementaire 06K0087-1851-1852

Budget des Dépenses de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1853.

	Fiche complète
	10/02/1852
Documents principaux	00/000-K0087/001-1851-1852
Document Chambre	06K0087 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	11/02/1852   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	BUDGETS