Document parlementaire 06K0087-1849-1850

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation au Comte Eugène-François-Philippe-Frédéric-Charles Hemricourt de Grunne et au sieur Jean-Baptiste Remes.

	Fiche complète
	23/01/1850
Documents principaux	00/000-K0087/001-1849-1850
Document Chambre	06K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS