Document parlementaire 06K0067-1849-1850

Proposition de loi portant abrogation de la loi qui institue des primes pour la construction de navires.

	Fiche complète
	26/12/1849
Documents principaux	00/000-K0067/001-1849-1850
Document Chambre	06K0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/12/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1850
Date d'envoi	16/02/1850
Auteur(s)	Louis, Julliot (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE