Document parlementaire 06K0065-1851-1852

Projet de loi relatif à la mise en vigueur provisoire de modifications douanières.

Fiche complète
26/12/1851
Vote Chambre 27/12/1851
Vote Sénat 30/01/1852
Date de la loi 31/01/1852
Date moniteur 03/02/1852
Moniteur n° 34
Documents principaux 00/000-K0065/001-1851-1852
00/000-K0068/001-1851-1852
Document Chambre   06K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/12/1851
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/12/1851
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi apportant des modifications au tarif des douanes
Date de fin 27/12/1851
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1851   EN DISCUSSION
27/12/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1852   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/01/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES