Document parlementaire 06K0060-1850-1851

Rapport sur les pétitions de fabricants de cordages, dont l'analyse a été présentée dans les séances du 22 et du 26 mars et du 31 mai 1849, relatives aux droits d'entrée sur les écorces de tilleul.

	Fiche complète
	30/01/1851
Vote Chambre	20/02/1851
Documents principaux	00/000-K0060/001-1850-1851
Document Chambre	06K0060 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Date de fin	20/02/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851   EN DISCUSSION 20/02/1851   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES