Document parlementaire 06K0051-1849-1850

Projet de loi relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire.

	Fiche complète
	19/12/1849
Vote Chambre	09/03/1850
Vote Sénat	23/05/1850
Date de la loi	11/06/1850
Date moniteur	16/06/1850
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0051/001-1849-1850 00/000-K0117/001-1849-1850 00/000-K0143/001-1849-1850 00/000-K0145/001-1849-1850 00/000-S0061/001-1849-1850 00/000-S0081/001-1849-1850
Document Chambre	06K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1850
Document Chambre Document suivant	06K0117 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Mascart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0143 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0145 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	07/03/1850
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0061 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1850
Document Sénat Document suivant	06S0081 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1850   EN DISCUSSION 07/03/1850   EN DISCUSSION 09/03/1850   EN DISCUSSION 09/03/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1850   EN DISCUSSION 22/05/1850   EN DISCUSSION 23/05/1850   EN DISCUSSION 23/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR