	Fiche complète
	24/12/1850
Vote Chambre	24/12/1850
Vote Sénat	28/12/1850
Date de la loi	30/12/1850
Date moniteur	01/01/1851
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0045/001-1850-1851 00/000-S0011/001-1850-1851 00/000-S0012/001-1850-1851
Document Chambre	06K0045 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1850
Document Sénat	06S0011 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/12/1850
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1850
Document Sénat Document suivant	06S0012 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1850 EN DISCUSSION 28/12/1850 EN DISCUSSION 28/12/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES