	Fiche complète
	21/12/1850
Vote Chambre	24/12/1850
Vote Sénat	28/12/1850
Date de la loi	30/12/1850
Date moniteur	31/12/1850
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0043/001-1850-1851 00/000-K0044/001-1850-1851 00/000-S0013/001-1850-1851
Document Chambre	06K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1850
Document Chambre Document suivant	06K0044 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Chimay (Auteur)
Document Sénat	06S0013 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin	28/12/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1850 EN DISCUSSION 28/12/1850 EN DISCUSSION 28/12/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT