Document parlementaire 06K0031-1848-1849

Budget de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1849.

	Fiche complète
	21/11/1848
Documents principaux	00/000-K0031/001-1848-1849
Document Chambre	06K0031 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	24/11/1848   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	BUDGETS