Document parlementaire 06K0015-1850-1851

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la Bolivie.

Fiche complète
20/11/1850
Vote Chambre 21/01/1851
Vote Sénat 26/02/1851
Documents principaux 00/000-K0015/001-1850-1851
00/000-K0035/001-1850-1851
00/000-S0023/001-1850-1851
00/000-S0042/001-1850-1851
Document Chambre   06K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/01/1851
Document Chambre
Document suivant
  06K0035
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   06S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/02/1851
Document Sénat
Document suivant
  06S0042
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1851   EN DISCUSSION
21/01/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1851   EN DISCUSSION
26/02/1851   EN DISCUSSION
26/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL