Document parlementaire 06K0013-1850-1851

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Etat de Nicaragua.

Fiche complète
20/11/1850
Vote Chambre 21/01/1851
Vote Sénat 26/02/1851
Documents principaux 00/000-K0013/001-1850-1851
00/000-K0040/001-1850-1851
00/000-S0022/001-1850-1851
00/000-S0041/001-1850-1851
Document Chambre   06K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/01/1851
Document Chambre
Document suivant
  06K0040
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   06S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/02/1851
Document Sénat
Document suivant
  06S0041
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1851   EN DISCUSSION
21/01/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1851   EN DISCUSSION
26/02/1851   EN DISCUSSION
26/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL