Document parlementaire 06K0010-1851-1852

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature le compte définitif de l'exercice 1847 et les comptes provisoires des exercices 1848 et 1849.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0010/001-1851-1852
Document Chambre	06K0010 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT