	Fiche complète
	10/11/1851
Vote Chambre	12/11/1851
Documents principaux	00/000-K0007/001-1851-1852 00/000-K0008/001-1851-1852 00/000-K0009/001-1851-1852
Document Chambre	06K0007 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/11/1851
Document Chambre Document suivant	06K0008 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0009 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/11/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Julliot (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1851 EN DISCUSSION 11/11/1851 EN DISCUSSION 12/11/1851 EN DISCUSSION 12/11/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL