Document parlementaire 06K0007-1849-1850

Situation générale du Trésor public au 1er septembre 1849, déposée par M. le Ministre des Finances.

Fiche complète
19/11/1849
Documents principaux 00/000-K0007/001-1849-1850
Document Chambre   06K0007
SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Date de dépôt 19/11/1849
Type de document 14 SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRESOR PUBLIC