Document parlementaire 06K0004-1851-1852

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1849, contenant le compte définitif de l'exercice 1847, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1848, le compte provisoire de l'exercice 1849, les résultats généraux des budgets des exercices 1830 à 1849, le compte d'apurement des exercices 1845 et 1846 et le compte de la Dette publique pour l'exercice 1849.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0004/001-1851-1852
Document Chambre   06K0004
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres BUDGETS