Document parlementaire 06K0004-1849-1850

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature le compte définitif de l'exercice 1845 et les comptes provisoires des exercices 1846 et 1847.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0004/001-1849-1850
Document Chambre	06K0004 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT