Document parlementaire 06K0003-1849-1850

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1847, contenant le compte définitif de l'exercice 1845, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1846, le 1er compte provisoire de l'exercice 1847, le compte des budgets pour l'exercice 1847, le compte d'apurement des exercices clos de 1842 et 1843 et le compte de la Dette publique pour l'exercice 1847.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0003/001-1849-1850
Document Chambre	06K0003 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	BUDGETS