Document parlementaire 06K0001-1849-1850

Ouverture de la session législative de 1849-1850 (13 novembre 1849) - Séance royale - Discours du Roi.

	Fiche complète
	13/11/1849
Documents principaux	00/000-K0001/001-1849-1850
Document Chambre	06K0001 DISCOURS DU ROI
Date de dépôt	13/11/1849
Type de document	106 DISCOURS DU ROI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL