Document parlementaire 05S0245-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean Faivre, employé à la manufacture d'armes de l'Etat à Liège.

Fiche complète
28/04/1847
Documents principaux 00/000-S0245/001-1846-1847
Document Sénat   05S0245
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 28/04/1847
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 05K0234-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS