Document parlementaire 05S0242-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Grégoire Gauchin, major au 9ième régiment d'infanterie de ligne, chevalier de l'Ordre de Léopold.

	Fiche complète
	23/05/1848
Documents principaux	00/000-S0242/001-1847-1848
Document Sénat	05S0242 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	23/05/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 04K0057-1844-1845 et 05S0261-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS