Document parlementaire 05S0239-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Constant Castiaux, brigadier de la compagnie des artificiers et portier d'arsenal, à Liège.

	Fiche complète
	22/05/1848
Documents principaux	00/000-S0239/001-1847-1848
Document Sénat	05S0239 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	22/05/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0109-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS