Document parlementaire 05S0238-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Arnould Duffhauss, officier de police à la station du chemin de fer de Malines.

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-S0238/001-1846-1847
Document Sénat	05S0238 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0207-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS