Document parlementaire 05S0236-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Henri-Louis Melcher, premier commis à l'Administration des chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
28/04/1847
Documents principaux 00/000-S0236/001-1846-1847
Document Sénat   05S0236
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 28/04/1847
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 05K0231-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS