Document parlementaire 05S0229-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur François-Pierre Marquet, négociant à Liège.

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-S0229/001-1846-1847
Document Sénat	05S0229 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0208-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS