Document parlementaire 05S0192-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-François Verstraete, ex-sergent-fourrier au 12ième régiment de ligne, actuellement écrivain à Gand.

	Fiche complète
	01/05/1848
Documents principaux	00/000-S0192/001-1847-1848
Document Sénat	05S0192 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	01/05/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0051-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS