Document parlementaire 05S0151-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Alphonse-Edouard-Hippolyte Aernouts, sous-lieutenant au 6ième régiment de ligne.

	Fiche complète
	04/06/1846
Documents principaux	00/000-S0151/001-1845-1846
Document Sénat	05S0151 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	04/06/1846
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0291-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS