Document parlementaire 05S0114-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles Bernardy, employé à l'Administration des chemins de fer de l'Etat, à Bruxelles.

	Fiche complète
	24/02/1847
Documents principaux	00/000-S0114/001-1846-1847
Document Sénat	05S0114 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	24/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0090-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS