Document parlementaire 05K0324-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 536 410 francs et 25 centimes au Département des Travaux publics, pour couvrir les dépenses arriérées des exercices 1846, 1845 et années antérieures.

Fiche complète
03/05/1847
Vote Chambre 06/05/1847
Vote Sénat 11/05/1847
Date de la loi 15/05/1847
Date moniteur 20/05/1847
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0324/001-1846-1847
00/000-K0327/001-1846-1847
00/000-S0299/001-1846-1847
Document Chambre   05K0324
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0327
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   05S0299
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 11/05/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES