Document parlementaire 05K0304-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 160 953 francs et 43 centimes au budget du Département de l'Intérieur pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
	17/04/1847
Vote Chambre	06/05/1847
Vote Sénat	11/05/1847
Date de la loi	20/05/1847
Date moniteur	28/05/1847
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0304/001-1846-1847 00/000-S0291/001-1846-1847
Document Chambre	05K0304 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/04/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/04/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1847
Document Sénat	05S0291 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Neckere (Auteur)
Date de fin	11/05/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1847   EN DISCUSSION 06/05/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1847   EN DISCUSSION 11/05/1847   EN DISCUSSION 11/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES