Document parlementaire 05K0292-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit de 1 200 000 francs au Département des Travaux publics, pour l'entrepôt d'Anvers, le canal de la Campine et le canal d'embranchement vers Turnhout.

Fiche complète
13/04/1847
Vote Chambre 05/05/1847
Vote Sénat 11/05/1847
Date de la loi 15/05/1847
Date moniteur 20/05/1847
Moniteur n° 140
Documents principaux 00/000-K0292/001-1846-1847
00/000-K0316/001-1846-1847
00/000-S0284/001-1846-1847
Document Chambre   05K0292
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0316
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat   05S0284
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 11/05/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1847   EN DISCUSSION
11/05/1847   EN DISCUSSION
11/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES