Document parlementaire 05K0291-1846-1847

Projet de loi portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel de la Cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournai et de Charleroi.

Fiche complète
13/04/1847
Vote Chambre 19/05/1848
Vote Sénat 26/05/1848
Date de la loi 02/06/1848
Date moniteur 08/06/1848
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0291/001-1846-1847
00/000-K0293/001-1847-1848
00/000-S0235/001-1847-1848
00/000-S0250/001-1847-1848
Document Chambre   05K0291
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0293
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
Document Sénat   05S0235
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/05/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0250
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1848   EN DISCUSSION
19/05/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL