Document parlementaire 05K0288-1846-1847

Projet de loi qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du Département des Finances pour les exercices 1846 et 1847.

	Fiche complète
	13/04/1847
Vote Chambre	29/04/1847
Vote Sénat	04/05/1847
Date de la loi	06/05/1847
Date moniteur	08/05/1847
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0288/001-1846-1847 00/000-K0311/001-1846-1847 00/000-S0265/001-1846-1847 00/000-S0269/001-1846-1847
Document Chambre	05K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1847
Document Chambre Document suivant	05K0311 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat	05S0265 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1847
Document Sénat Document suivant	05S0269 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, De Ridder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1847   EN DISCUSSION 29/04/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1847   EN DISCUSSION 04/05/1847   EN DISCUSSION 04/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES