Document parlementaire 05K0268-1846-1847

Rapport sur les pétitions du conseil communal d'Ath et des fabricants et négociants de Mozet, analysées dans les séances du 12 et du 17 mars 1847, relatives au recensement des denrées alimentaires et à l'intervention du Gouvernement dans le règlement du prix des céréales.

	Fiche complète
	22/03/1847
Documents principaux	00/000-K0268/001-1846-1847
Document Chambre	05K0268 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DENREES ALIMENTAIRES | PRIX