Document parlementaire 05K0266-1845-1846

Rapport sur les pétitions des conseils communaux de Lommel, de Petit-Brogel et de Grand-Brogel, de Peer et de Wijchmaal, de Hechtel, de Caulille et de Lille-Saint-Hubert, analysées dans les séances du 26 mai, du 2, du 5 et du 9 juin, relatives au droit d'entrée sur le bétail.

	Fiche complète
	09/06/1846
Documents principaux	00/000-K0266/001-1845-1846
Document Chambre	05K0266 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES