Document parlementaire 05K0249-1847-1848

Projets de loi (2) modifiant la législation sur le timbre.

Fiche complète
27/04/1848
Vote Chambre 19/05/1848
Vote Sénat 25/05/1848
Date de la loi 25/05/1848
Date moniteur 26/05/1848 | 21/07/1848
Moniteur n° 147 | 203
Documents principaux 00/000-K0249/001-1847-1848
00/000-K0300/001-1847-1848
00/000-S0233/001-1847-1848
00/000-S0243/001-1847-1848
00/000-S0255/001-1847-1848
00/000-S0234/001-1847-1848
00/000-S0240/001-1847-1848
Document Chambre   05K0249
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1848
Document Chambre
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  05K0300
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, d'Huart (Auteur)
Document Sénat   05S0233
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/05/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques - Loi du 25-05-1848 (Moniteur n° 147 du 26-05-1848)
Date de fin 25/05/1848
Document Sénat
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  05S0243
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
Document Sénat
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  05S0255
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/05/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
Document Sénat   05S0234
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/05/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui rend l'emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce - Loi du 20-07-1848 (Moniteur n° 203 du 21-07-1848)
Date de fin 25/05/1848
Document Sénat
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  05S0240
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui rend l'emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/05/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
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